Des mesures d'aide pour les accédants à la propriété en difficulté

Face à la crise économique et à la croissance du taux de chômage, le Conseil national de l'habitat (CNH) préconise trois mesures d'aide pour les accédants à la propriété en difficulté.

Ces dispositions sont les suivantes :

• la création d'un "fonds partenarial de soutien" (FPS) : ce fonds prendrait en charge entre 2009 et 2011 tout ou partie du coût des reports d'échéances des emprunts immobiliers (avance remboursable). Cela concernerait les ménages dont les ressources sont inférieures au plafond du prêt à taux zéro, et par ailleurs touchés par des mesures de chômage ou des licenciements, soit environ 60.000 ménages, pour un coût global entre 150 et 250 millions d'euros.
• la généralisation de la souscription d'une assurance spécifique contre le chômage pour tout emprunt immobilier : le taux serait de 0,3% à 0,4% du montant emprunté pour un plafond de cotisation de 800 euros par an pour un ménage. Aujourd'hui, seulement 10% des emprunteurs ont souscrit cette mesure. Techniquement, la cotisation annuelle de l'assurance serait intégrée dans le plafond des charges d'emprunt ouvrant droit à crédit d'impôt sur les revenus, lissés sur les cinq premières années d'amortissement du prêt accordé au titre de la résidence principale. Le coût global de cete disposition est évalué entre 150 et 200 millions d'euros par an.
• la mise en place d'une solution de sécurité : les accédants à la propriété subissant une baisse notable de leurs revenus pourraient suspendre temporairement les remboursements de leurs prêts pour éviter de vendre leur bien dans de très mauvaises conditions, lorsque les prix du marché immobilier sont en recul. En effet, après accord de la banque, une société de portage achèterait le bien avec une condition supsensive - "le retour à une meilleure fortune et la reprise du projet d'accession" - et louerait le domicile à l'accédant pour une durée maximale de trois ans. Ainsi, quand bien même le ménage aurait échoué dans son accession à la propriété, il échapperait tout de même à la ruine. Ce dispositif pourrait concerner 5.000 ménages chaque année.