Des solutions existent pour faire face aux remboursements difficiles

Dans le contexte économique chahuté que traverse la France, la Fédération Bancaire Française a jugé nécessaire, voire indispensable, d'accompagner les emprunteurs en difficultés, en raison d'un problème lié à l'emploi. En effet, en période de récession économique, les pertes d'emploi, périodes de chômage partiel ou non-renouvellements de CDD ou de contrats d'interim se font plus fréquents. Or, face à ces changements de situation, les foyers se trouvent plus que fragilisés sur le plan financier.

C'est pourquoi, afin d'éviter d'éventuels litiges liés au remboursement des crédits accordés pour l'accession à la propriété, plusieurs solutions sont envisageables :

• l'activation de l'assurance perte d'emploi :cette assurance, à souscrire lors de la négociation du prêt, prend en charge, au terme d'une franchise définie dans le contrat, tout ou partie des mensualités pendant une durée préalablement déterminée. Elle peut également consister en un financement du report de la mensualité en fin de prêt. Bien sûr, pour bénéficier de cette assurance, il vaut mieux être en CDI, et arguer d'une certaine ancienneté. A noter en outre qu'elle ne peut généralement être activée en cas de chomâge partiel.
• la réduction voire suspension des échéances : en cas de difficultés, il est parfois possible de réévaluer les échéances en en diminuant les montants tout en rallongeant la durée de l'emprunt ; il peut aussi s'agir de reporter en tout ou en partie les mensualités de prêt (mais les intérêts courent !). Toutefois, le contrat souscrit à l'origine doit mentionner très clairement ces éventuels aménagements du remboursement.
• la suspension du prêt par la justice :à défaut d'assurance perte d'emploi ou de contrats autorisant des aménagements, l'emprunteur doit négocier avec l'établissement bancaire afin d'éviter le pré-contentieux voire le contentieux. Aussi, il peut saisir le Tribunal d'instance par voie de référé en vue d'obtenir la suspension de son prêt pour une durée maximale de deux ans. Précisons que cette action en justice se fait sous quinze jours et ne nécessite pas d'avocat.

Indubitablement, en envisageant de la sorte les situations difficiles -mais malheureusement concevables actuellement- l'emprunteur s'évite nombre soucis.